Finances et budget

La Commune de La Pesse, comme toutes les collectivités territoriales françaises, dispose d’un budget, avec des ressources propres pour mener à bien ses actions et assurer les services qui relèvent de sa compétence.

La publication des documents budgétaires et d’une synthèse des principaux enjeux financiers doit permettre aux citoyens, de mieux comprendre et contrôler nos finances publiques au delà des indicateurs déjà disponibles en ligne.

Principes budgétaires

Ce budget est préparé et adopté chaque année par le Conseil municipal, en respectant plusieurs règles:

  • l’annualité: toutes les dépenses et recettes du 1er janvier au 31 décembre doivent y figurer
  • l’équilibre réel: à la différence de l’État, une commune doit équilibrer les recettes et les dépenses, ainsi que les sections de fonctionnement et d’investissement. Elle ne peut donc voter un budget en déficit, un emprunt (qui ne peut financer qu’un investissement et non le fonctionnement) apparaît comme une recette et son remboursement comme une dépense.
  • l’unité: toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, à l’exception de celles relevant d’un budget annexe (par exemple l’assainissement collectif)
  • la spécialité: chaque recette et chaque dépense doivent être affectées à un objet précis

Budget primitif

Le budget primitif est présenté en deux sections:

  • Fonctionnement:
    • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (personnel, gestion courante, intérêts de la dette, etc.)
    • toutes les recettes (transferts de charges, prestations de services, dotations de l’État, impôts et taxes, reprises sur provisions et amortissement)
  • Investissement
    • en dépenses : remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité
    • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État et autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Pour mémoire, vous pouvez consulter les pages : budget 2022, budget 2021, budget 2020, budget 2019, budget 2018, budget 2017.

Note de présentation du budget primitif 2024 de la commune de La Pesse

Les budgets primitifs assainissement voté le 11 mars 2024 et principal voté le 3 avril 2024 s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2024.

Le budget annexe assainissement

L’exercice budgétaire 2023 s’est avéré déficitaire en fonctionnement (-1 440.69 €) et en investissement (-16 778.64 €), pour un résultat d’exercice déficitaire de 18 219,33 € et un résultat cumulé avec la reprise des résultats des années passées affichant un excédent de 4 356.06 €.

Ces résultats s’expliquent ainsi :

  • Par des dépenses de fonctionnement en hausse (évacuations de boues et curages) générées par l’étude diagnostique conduite sur le réseau.
  • Par les dépenses d’investissement dues à la fin de l’étude diagnostique.

Des restes à réaliser (reliquat de subvention de l’agence de l’eau à percevoir en 2024) d’un montant de 6 977.00 € sont à prendre en compte en recettes d’investissement.

Ce budget est présenté avec 3 objectifs :

  • S’équilibrer sans apport du budget principal et prendre en compte toutes les dépenses générées par le système d’assainissement.
  • S’inscrire dans la perspective du transfert de compétence assainissement vers la communauté de communes en 2026.
  • Prendre en compte les travaux préconisés par l’étude diagnostique.

Le premier objectif est tenu. Il faut toutefois préciser que la recette de taxe de raccordement des nouvelles constructions va se tarir, et que ce budget est structurellement déficitaire.

Le budget primitif tient compte de la valorisation des heures passées par l’employé communal à la gestion de la STEP et des frais d’assurance du bâtiment. Ces 2 dépenses sont reversées au budget principal.

Le principe de maintenir la part fixe des foyers raccordés à 93,60 € HT est maintenu. Le prix de la part variable portant sur la consommation de chaque foyer est augmenté de 5%, porté à 1,66 € HT. Cela induit une recette supplémentaire attendue de 1 000 €.

Ces éléments permettent d’atteindre le deuxième objectif.

Le budget d’investissement inclut les dépenses et recettes liées aux travaux préconisés par l’étude du système d’assainissement : automate de la STEP et travaux sur le réseau en dépenses et DETR sollicitée en recettes. La subvention de 50% de l’Agence de l’Eau sur les travaux de réseau n’est pas prise en compte, le budget étant équilibré par un emprunt. La subvention allouée diminuera d’autant le montant de l’emprunt.

Le troisième objectif de ce budget primitif est également atteint.

Il propose, à l’équilibre, les engagements suivants :

 DépensesRecettes
Exploitation63 768 €63 768 €
Investissement151 071 €151 071 €
Total214 839 €214 839 €

Le budget principal :

Le budget principal tel qu’il a été préparé après un débat d’orientation budgétaire répond à plusieurs objectifs :

  • Contenir les dépenses réelles de fonctionnement sans baisser la qualité des services rendus aux citoyens.
  • Provisionner des excédents et ne pas augmenter les taux d’imposition impactés par une hausse des bases de calcul de 3,5% pour une recette supplémentaire attendue de 18 000 €.
  • Assurer des investissements nécessaires.
  • Mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

Ce budget se structure autour des sections de fonctionnement et d’investissement avec la nécessité de dégager de l’excédent budgétaire pour garantir le remboursement des emprunts et permettre des investissements. Il est construit avec réalisme et prudence.

Le budget réalisé en 2023 dégage un excédent de fonctionnement de 132 473.05 € et d’investissement 171 990.95 €.

Le résultat de clôture 2023 tenant compte des reports des années précédentes s’élève à 268 354.62 €. Il convient également de considérer des RAR excédentaires : 10 932 € de dépenses (modification PLU et travaux sylvicoles) et 53 877€ de recettes (reliquat DETR).

La commune dispose d’un fonds de roulement de près de 300 000 €. Cette situation est due en partie à des recettes exceptionnelles en 2023 : vente de bois (35 000 € de recette en plus de celle budgétée) et subvention îlot de vieillissement (30 000 €).

La section de fonctionnement du budget primitif inclut une hausse de 15% des coûts d’énergie, une baisse des loyers et une recette de vente de bois faible. La situation instable du marché du bois impose cette prudence et traduit une volonté de construire un budget prenant en compte cette réalité.

Les bases de calcul de l’impôt étant augmentées de 3,5%, les taux des taxes ne sont pas augmentés. Une recette supplémentaire de 18 000€ est attendue.

Une provision de 35 000 € est inscrite au compte 615228.

L’amortissement du véhicule Kangoo acheté en 2024 est pris en compte sur une durée de 5 ans.

La section d’investissement s’équilibre par le virement de la section de fonctionnement d’un montant de 253 060.78 € rendu possible par un fonds de roulement adapté.

Les dépenses prévisionnelles inscrites tiennent compte du DOB : projet d’aménagement centre village, étude hameau habitats légers, travaux école, plan d’adressage, travaux au cimetière, travaux sylvicoles, circulation douce dans le village, acquisition foncière et fin des travaux sur les logements du bâtiment Fruitière. Un suivi budgétaire rigoureux permettra de mesurer l’impact des dépenses sur le fonds de roulement.

Section de fonctionnement : dépenses

ChapitreVoté 2023Réalisé 2023BP 2024
011 charges à caractère général217 844,00148 910,77212 455,00
012 charges de personnel95 089,0086 958,9792 335,00
014 atténuation de produits5 200,004 841,005 000,00
023 virement section d’investissement130 942,00 253 060,78
042 opérations d’ordre entre sections29 582,0031 420,9430 897,22
65 autres charges de gestion courante135 290,00123 587,09140 623,00
66 charges financières20 800,0020 799,9818 914,00
68 dotation aux amortissements et provisions1 915,001 914,01  1 497,00  
Total €636 962,00  418 432,76  754 792,00    

Section de fonctionnement : recettes

ChapitreVoté 2023Réalisé 2023BP 2024
002 excédent antérieur reporté152 924,00 268 355,00
013 atténuation de charges100,003,00100,00
70 produits des services53 339,0087 240,4628 986,00
73 impôts et taxes50 813,0058 380,1449 189,00
731 fiscalité locale252 000,00263 674,11270 000,00
74 dotations et participations97 181,0098 585,52108 606,00
75 autres produits de gestion30 500,0041 144,6129 500,00
76 produits financiers105,0036,7856,00
77 produits exceptionnels 527,96 
Total €636 962,00550 905,81754 792,00  

Section d’investissement : dépenses 

chapitreVoté 2023Réalisé 2023BP 2024
001 solde d’investissement reporté189 033,00 17 042,00
040 opérations d’ordre entre sections 1 312,23 
041 opérations patrimoniales180,00172,401 850,82
16 remboursement d’emprunts74 506,0074 325,4472 447,00
20 immobilisations incorporelles82 000,0042 458,4360 000,00
21 immobilisations corporelles155 054,0017 769,22179 008,00
23 immobilisations en cours458 724,0086,2060 000,00
Total €959 497,00  136 123,92  390 347,82  

Section d’investissement : recettes

ChapitreVoté 2023Réalisé 2023BP 2024
021 virement de la section, de fonctionnement130 942,00   253 060,78  
040 opérations d’ordre entre sections29 582,00  31 420,94  30 897,22  
041 opérations patrimoniales180,00172,401 850,82
10 dotations fonds divers211 033,00215 531,6726 042,00
13 subventions d’investissement584 853,0059 279,8675 877,00
16 emprunts et dettes assimilées 90,001 000,00
27 autres immo financières1 620,001 620,001 620,00
Total €959 497,00  308 114,87  390 347,82  

Dernière mise à jour: avril 2024