Mairie de La Pesse

Finances et budget 2021

Note de présentation du budget primitif 2021

Les budgets primitifs (assainissement et principal) votés le 6 avril 2021 s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2021.

Le budget annexe assainissement

Les retards d’amortissement ont été complètement rattrapés durant l’exercice 2020 qui a dégagé un déficit d’exploitation de 10 912,78€ et un excédent d’investissement de 3 760,22€. L’augmentation des coûts d’exploitation et la raréfaction des taxes de raccordement expliquent cette tendance.

Compte tenu des excédents de report, l’excédent d’exploitation s’établit à 9 668,90€, celui d’investissement à 19 398,84€.

Cette année, la section investissement du budget annexe doit supporter le coût d’une étude diagnostique du réseau d’assainissement : 3 990 € (somme non soumise à TVA) d’assistance maître d’ouvrage et 50 000€ TTC d’étude. Les montants HT bénéficieront d’un taux de subvention de 50% par l’agence de l’eau. Le FCTVA induit sera perçu sur le budget 2022.

Il a été proposé de valoriser les heures de travail consacrées à la gestion de la station d’épuration par l’employé communal. Cela représente une dépense d’exploitation de 3 588€ dont le montant est inscrit en recette de fonctionnement du budget principal.

Les coûts de fonctionnement de la station augmentent de près de 3 000€ en raison de la mise en place de la déphosphatation rendue indispensable par la non-conformité du système.

Les recettes générées par la participation des usagers (redevance forfaitaire et taxe sur la consommation réelle) peuvent être augmentées dans un cadre contraint : le montant de la redevance ne devant excéder 40% de la facture totale pour une consommation moyenne de 120 mètres cubes. Compte-tenu du montant de la taxe à la consommation voté en 2020 (effectif en 2021) de 1,17€ par mètre cube consommé, le coût de la redevance 2021 est porté à 93,60€.

Cependant le budget 2021 au regard de ces dépenses doit être équilibré par un prêt de la section investissement du budget principal d’un montant de 8 099€ . Cette somme sera remboursée sur 5 ans afin de rendre en 2026, au moment du transfert de la compétence à la communauté de communes, un budget à l’équilibre sans apport du budget principal.

Le plan pluriannuel d’investissement établi cette année permettra une meilleure lisibilité pour notamment anticiper la variation de ces deux éléments.

En prévision de travaux préconisés par l’étude réalisée cette année, il a été décidé d’augmenter la taxe à la consommation de 20% pour la porter à 1,40€/mètre cube pour 2022.

Le budget primitif 2021 tient compte des excédents reportés. Il prévoit les engagements suivants :

	dépenses	recettes
exploitation	66 731€	66 731€
investissement	82 278€	82 278€
total	148 609€	148 609€

Le budget principal :

Le budget principal tel qu’il a été préparé après un débat d’orientation budgétaire répond à plusieurs objectifs :

Réduire les dépenses réelles de fonctionnement sans baisser la qualité des services rendus aux citoyens.
Provisionner des excédents et augmenter les taux d’imposition de 1% pour préparer des investissements futurs.
Envisager des investissements préparant l’avenir.
Mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

Ce budget se structure autour des sections de fonctionnement et d’investissement avec la nécessité de dégager de l’excédents budgétaire pour garantir le remboursement des emprunts et permettre des investissements. Il est construit avec réalisme et prudence.

Le budget réalisé en 2020 dégage deux excédents : 82 487,86€ en fonctionnement et 28 333,92^€en investissement. Cela s’explique par la volonté de provisionner pour cibler des investissements futurs.

Le budget primitif 2021 est impacté dans sa section fonctionnement par une baisse des recettes des ventes de bois et des loyers (en prévision d’éventuels travaux dans le bâtiment relais des skieurs). Il l’est également par la régularisation de créances non recouvrables et une dépense exceptionnelle due à la perte d’un litige.

Les investissements prévus concernent principalement la réhabilitation de logements, la réfection de la toiture des anciens garages communaux pour pérenniser l’accueil d’artisans, la voirie et dans le cadre de la poursuite du dossier restructuration du RDS le lancement de la consultation des entreprises. Ces dépenses sont toutes subventionnées par la DETR, les fonds LEADER ou les dispositifs du plan de relance proposés par la Région, le département et la communauté de communes.

Section de fonctionnement : dépenses

chapitre	Voté 2020	Réalisé 2020	BP 2021
011 Charges à caractère général	242 241	173 430,56	236 417
012 charges de personnel	94 420	86 274,13	91 088
014 atténuation de produits	4 870	4 870	5 000
022 dépenses imprévues	7 193,02		25 000
023 virement section d’investissement	52 401,97		102 988
042 opérations d’ordre entre sections	22 900	22 900	22 900
65 autres charges de gestion courante	133 733	114 092,87	143 097
66 charges financières	26 000	25 999	24 385
67 charges exceptionnelles	1 000	180	500
68 Dotations aux amortissements et provisions			617
total	584 758,99	427 746,56	651 992

Section de fonctionnement : recettes

chapitre	Voté 2020	Réalisé 2020	BP 2021
002 excédent antérieur reporté	98 915,73		181 404
013 atténuation de charges	244	271,68	100
042 opérations d’ordre entre sections	3 300	3 283,13
70 produits des services	59 321	63 280,46	57 998
73 impôts et taxes	277 404,08	276 965,08	272 378
74 dotations et participations	89 574,18	96 559,12	98 835
75 autres produits de gestion	40 000	50 843,63	30010
76 produits financiers		2,60
77 produits exceptionnels	16 000	19 083,72	11 267
total	584 758,99	510 234,42	651 992

Section d’investissement : dépenses

chapitre	Voté 2020	Réalisé 2020	BP 2021
001 Solde d’investissement reporté	112 060,31
020 Dépenses imprévues	1 113,88		19 500
040 Opérations d’ordre entre sections	3 300	3228,13
041 opérations patrimoniales	20 000	17 946,40
10 dotations fonds divers
16 remboursement d’emprunts	67 268,14	66 148,14	69 171
20 immobilisations incorporelles			4 000
21 immobilisations corporelles	207 530,77	103 404 ,18	261 075
23 immobilisations en cours	137,18	137,18
27 autres immosbilisations financières			8 099
Total	411 410,28	190 864 ,03	361 845

Section d’investissement : recettes

chapitre	Voté 2020	Réalisé 2020	BP 2021
001 solde d’éxécution d’investissement reporté			28 334
021 virement de la section, de fonctionnement	52 401,97		102 988
024 produit des cessions
040 opérations d’ordre entre sections	22 900	22 900	22 900
041 opérations patrimoniales	20 000	17 946,40
10 dotations fonds divers	252 758,31	270 467,86	30 000
13 subventions d’investissement	61 250	18 600	176 123
16 emprunts et dettes assimilées	2 100	1344	1500
total	411 410,28	331 258,26	361 845

Taxes directes locales 2021

Taxe	Taux 2020	Taux 2021	Produit attendu
TF bâti	51,07%	51,58%	194 972 €
TF non bâti	36,31%	36,67%	29 666 €
TOTAL du produit attendu	224 638 €