Mairie de La Pesse

Arrêté interdiction circulation et stationnement parking Eugène Mermet-Cachon en périodes scolaires

Modification extinction nocturne de l’éclairage public

Pass’ Sport

Adhésion de la mairie au bouquet de services du site Service-Public.fr

A compter du 1er août 2022, certaines démarches pourront être réalisées de façon dématérialisées : demande d’acte d’état civil, recensement citoyen, changement d’adresse-déménagement, déclaration de logement de tourisme, dossier de demande de PACS

Rendez-vous sur la page Démarches administratives du site

Réforme des règles de publicité des actes au 1er juillet 2022

La réforme modifie les règles de publicité des séances de conseil municipal. Voir la page Procès-verbaux des conseils municipaux

Le recensement citoyen en mairie : Une obligation pour les jeunes de 16 ans.

Les jeunes citoyens et citoyennes Français doivent se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Passé ce délai, ils seront pénalisés pour la suite de leur parcours (inscription concours, permis etc…).
Un délai de 4 mois après le recensement est nécessaire pour qu’un administré puisse créer son compte MAJDC.FR (un jeune ne peut créer son compte si le CSNJ n’a pas encore reçu et/ou exploité les données transmises par la mairie).
La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté intervient entre 8 mois et 12 mois après le recensement. Il est inutile d’essayer de joindre le CSNJ avant la fin de ce délai.
Privilégier le contact par mél csnj-besancon.trait.fct@intradef.gouv.fr .

Réglementation du stationnement pour permettre le déneigement de la voirie et des espaces publics

Après quelques hivers moins enneigés, certains d’entre nous peuvent avoir oublié (ou n’avoir pas encore eu l’occasion de se familiariser avec) quelques règles d’usage permettant le bon déneigement de la voirie. La commune adapte son plan de déneigement pour faciliter la circulation en voiture comme à pied et le stationnement.

Déplacer une voiture garée sur la voie publique au moins une fois par jour

Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules sur les voies publiques, pour effectuer un déneigement de qualité sur les parkings et voies lorsque les conditions suivantes sont réunies :

en période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars,
dès lors que la neige tombée ou résiduelle dépasse 5 cm au dessus du sol

Arrête :

Article 1. Sur les places de parking publiques situées entre le 10-12 rue de l’épicéa et le 9 rue de l’épicéa, et devant le 11 rue de l’épicéa : le stationnement est interdit de 5h à 7h30 du matin. Les riverains sont invités à utiliser le parking de départ des pistes, dont l’accès sera déneigé dès 6h.

Article 2. Sur l’ensemble du domaine public (à l’exception du parking du Berbouiller dont le stationnement est déjà réglementé par arrêté), le stationnement ne pourra excéder 24h. Le déplacement du véhicule devra se faire (si possible en début de matinée) vers un emplacement déjà déneigé, à proximité immédiate d’un autre véhicule déjà déneigé, afin de laisser le maximum d’espace libre aux opérations de déneigement.

Article 3. Le stationnement en bordure de voie communale sur un emplacement non matérialisé et jalonné est interdit.

Article 4. Tout dégât occasionné par un engin de déneigement sur un véhicule en infraction sera à la charge de son propriétaire

Pour rappel, le Code de la Route interdit de laisser un véhicule en stationnement sur la chaussée, sur un emplacement de stationnement, ou dans un parking plus de 7 jours… En temps de neige à La Pesse, une voiture qui reste plus de 24h au même endroit empêche le déneigement de la place qu’elle occupe, mais aussi celui des places autour. Et laisse des tas de neige conséquents autour quand elle est finalement déplacée. Si vous la déplacez sur une place déjà déneigée, en vous garant au plus proche d’une autre voiture elle aussi sur une place déneigée, vous permettez le déneigement de plusieurs places, et permettez de libérer du temps pour le déneigement des voies communales.

Déneiger les poteaux incendies autour de chez vous

Ceux-ci ne seront utiles aux pompiers que s’ils peuvent y accéder sans passer 30 minutes à casser de la glace, il est de votre responsabilité et de votre intérêt de déneiger leur accès.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Déneigement, et en cas de difficultés quant au déneigement de la voie publique, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie (coordonnées ci-dessous).

Arrêté préfectoral : Equipements obligatoires en période hivernale en application au 01/11/2021

Correction apportée : Il convient d’avoir soit des pneus-neige, ou détenir dans son coffre des chaînes ou des chaussettes pour circuler dans les départements concernés par le dispositif « massifs montagneux » de la loi Montagne