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PLUi Haut-Jura Saint-Claude, les actualités de décembre 2022

Un projet de territoire intercommunal

Élaboration du PLU(i)

En complément du service Application Droit des Sols, la collectivité se dote d’une nouvelle mission en matière d’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme : le PLU(i) !!

Au 1er juillet 2021, les communes ont transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » vers l’intercommunalité. Ce dernier devient PLU« i » pour « intercommunal ». Le changement d’échelle est pertinent afin d’obtenir une meilleure cohérence et coordination des politiques publiques de l’urbanisme, de l’habitat ou bien encore des déplacements à l’échelle des 22 communes.

Le 12 octobre 2022, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire Haut-Jura Saint-Claude.

Le PLUi, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) est un document juridique qui a pour objet de régir l’utilisation qui est faite du sol en précisant la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des nouvelles constructions ou des constructions existantes dans le cas de travaux.

Elaboré par les élus en collaboration avec les services de l’Etat, le Parc Naturel Régional du Haut Jura, entre autres personnes publiques, le PLUi traduit un Projet de Territoire fixé pour une dizaine d’années dans une démarche de développement durable.

S’appuyant sur un diagnostic, des études, une évaluation environnementale, le PLUi est un document stratégique qui prévoit et organise l’avenir du territoire.

Son contenu est encadré par les normes et lois en vigueur. Il doit notamment mettre en œuvre les orientations et objectifs d’autres documents d’urbanisme comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET de Bourgogne Franche-Comté) ou le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT du Haut Jura).

Il se substituera aux documents d’urbanisme en vigueur (Cartes communales, Plan Local d’Urbanisme communaux).

Le lancement de la procédure est prévu pour le courant de l’année 2023.

Contacts :

Élu référent : Philippe PASSOT, 1er Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme

Technicienne référente : Amélie THIBERT, chargée de mission « PLUi »

  • a.thibert@hautjurasaintclaude.fr

PNR du Haut-Jura : Actualités Loup

France Rénov : Nouveau service du Service Public

Le but de France Rénov’ est de simplifier l’accès aux aides à la rénovation de l’habitat et de rendre lisible le parcours aux yeux des ménages :

– Information par l’Espace Conseil France Rénov’. Il est la porte d’entrée dans le service public France Rénov’, c’est vers lui que doivent se tourner les ménages pour être accueillis, s’informer, et être aidé à la définition de leur projet.
– Prise en charge par un Accompagnateur Rénov’ à l’issue de l’entretien avec le conseiller France Rénov’, qui accompagnera le ménage jusqu’à la réception du logement après les travaux sur les plans technique, social, administratif et financier.

La simplicité d’accès aux aides à la rénovation ainsi que la compréhension du dispositif par les ménages sont un enjeu majeur dans le contexte de crise de l’énergie que nous traversons. L’orientation de nos concitoyens vers le bon interlocuteur – l’Espace Conseil France Rénov’ – pour recevoir les premières informations dont ils ont besoin pour leurs projets de rénovation est donc la réponse adaptée, car elle permet une prise en charge le plus en amont possible.

Dans le Jura, c’est AJENA, spécialiste de la rénovation énergétique, qui assure le rôle de conseiller France Rénov’ en matière de rénovation énergétique.

Vous retrouverez également toutes les informations relatives aux aides financières et à France Rénov’ sur le site Internet des services de l’État dans le Jura :

https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-cohesion-des-territoires-urbanisme-et-habitat/Habitat/Logement-prive-ANAH/France-Renov/Je-renove-mon-habitat-avec-France-Renov

Secrétariat de mairie : Nouveaux horaires d’ouverture au public

Finances publiques : Les impôts locaux payables en ligne ou par prélèvement

Contrat d’Engagement Jeune