Démarches administratives

La mairie de La Pesse est désormais affiliée au bouquet de services proposé par le site du Service-Public.fr. A compter du 1er août 2022, vous pourrez effectuer certaines démarches de façon dématérialisée.

Espace France Services

Pour des informations officielles et actualisées sur toutes vos démarches, il est conseillé de se reporter à service-public.fr. Voici quelques informations à propos de vos démarches les plus courantes:

Carte d’identité et passeport

Ces pièces d’identité ne peuvent plus être délivrées par la mairie de La Pesse. Il convient de prendre rendez-vous dans une mairie équipée de biométrique (Saint-Claude, Moirans en Montagne, Lavans-les-Saint-Claude, Morez, Les Rousses, Oyonnax, Nantua. Nouveauté : Chassal-Molinges est dorénavant équipée). Reportez-vous au lien ci-dessus pour préparer vos démarches. 

Carte grise

Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.

En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter votre contrat d’assurance doit aussi être vérifié, en effet un changement d’adresse peut faire modifier les conditions de votre assurance auto, pour info, il existe des assurances spécifiques pour les jeunes conducteurs dont vous trouverez sur ornikar les informations et modalités.

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Centre de contact des Amendes

  • Pour payer : amendes.gouv.fr ou stationnement.gouv.fr 
  • Pour vous renseigner : Tél. : 03.29.69.69.69, mail : contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Recensement, JDC et service national

À 16 ans, tous les jeunes Français doivent accomplir leur recensement civil et militaire. Sans cela, impossible de passer un examen ou un concours. Cette démarche peut se faire en mairie ou sur internet.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut demander son inscription sur les listes électorales en fonction de sa situation (déménagement, majorité atteinte, …). Cette démarche peut se faire en mairie ou sur internet.

L’inscription se fait tout au long de l’année. Pensez à anticiper votre démarche en cas de scrutin (date limite 1 mois et demi avant la date).

Jeunes atteignant 18 ans : L’INSEE procède à votre inscription d’office si vous avez fait votre recensement à l’âge de 16 ans. Toutefois, si vous atteignez la majorité quelques mois avant un scrutin il convient de vous rapprocher de votre mairie pour faire une inscription volontaire, au risque de ne pas pouvoir voter.

Nouveaux arrivants et déménagements

Toute personne qui s’installe sur la commune, ou qui la quitte, doit en aviser la mairie.

En application de l’article 104 du Code Civil : «  la preuve de l’intention résultera d’une déclaration expresse, faite tant dans la municipalité du lieu que l’on quitte qu’à celle du lieu où on aura transféré son domicile »

Afin de vous aider dans vos démarches administratives, rapprochez vous d’un Espace France Services proche de votre domicile.

Permanence à l’Agence Postale communale des Bouchoux les lundi et mercredi après-midi de 14h à 17h

Dernière mise à jour: décembre 2023