Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUi : Ateliers à l’attention du public

Ateliers « PLUi » organisé par le collectif Solucracy sur inscription : https://framaforms.org/atelier-padd-haut-jura-saint-claude-1720543559

« Imaginons ensemble le territoire de demain »

Pour notre commune, les habitants sont conviés au « Secteur Hautes Combes et plateau des Moussières => le mercredi 9/10 de 18h00 à 21h00 / Salle des Dolines / Les Moussières

PLUi Haut Jura Saint Claude : Réunion publique sur l’avancement du projet à Lajoux le 18 octobre 2024 – 18h00

1e réunion publique 18.10.24Télécharger

Rappel – PLUi : Questionnaires habitants accessibles jusqu’au 31/05/2024

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de la Communauté de communes Haut-jura Saint-Claude, nous invitons les habitants à participer au diagnostic de notre territoire.

Trois outils sont d’ores et déjà en ligne :

  • La cartographie collaborative, permettant de repérer les points forts et les points faibles du territoire : tinyurl.com/plui-carto
  • Le questionnaire, qui invite à s’exprimer sur les défis de demain : tinyurl.com/plui-form
  • L’appel à contribution photo, visant la réalisation d’un observatoire photographique : grâce à des photos et cartes postales anciennes (<1900) et récentes (2023/2025) du territoire : photohjsc.gogocarto.fr
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1ère réunion publique PLUi

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PLUi Haut-Jura Saint-Claude, les actualités de décembre 2022

Un projet de territoire intercommunal

Élaboration du PLU(i)

En complément du service Application Droit des Sols, la collectivité se dote d’une nouvelle mission en matière d’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme : le PLU(i) !!

Au 1er juillet 2021, les communes ont transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » vers l’intercommunalité. Ce dernier devient PLU« i » pour « intercommunal ». Le changement d’échelle est pertinent afin d’obtenir une meilleure cohérence et coordination des politiques publiques de l’urbanisme, de l’habitat ou bien encore des déplacements à l’échelle des 22 communes.

Le 12 octobre 2022, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire Haut-Jura Saint-Claude.

Le PLUi, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) est un document juridique qui a pour objet de régir l’utilisation qui est faite du sol en précisant la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des nouvelles constructions ou des constructions existantes dans le cas de travaux.

Elaboré par les élus en collaboration avec les services de l’Etat, le Parc Naturel Régional du Haut Jura, entre autres personnes publiques, le PLUi traduit un Projet de Territoire fixé pour une dizaine d’années dans une démarche de développement durable.

S’appuyant sur un diagnostic, des études, une évaluation environnementale, le PLUi est un document stratégique qui prévoit et organise l’avenir du territoire.

Son contenu est encadré par les normes et lois en vigueur. Il doit notamment mettre en œuvre les orientations et objectifs d’autres documents d’urbanisme comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET de Bourgogne Franche-Comté) ou le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT du Haut Jura).

Il se substituera aux documents d’urbanisme en vigueur (Cartes communales, Plan Local d’Urbanisme communaux).

Le lancement de la procédure est prévu pour le courant de l’année 2023.

Contacts :

Élu référent : Philippe PASSOT, 1er Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme

Technicienne référente : Amélie THIBERT, chargée de mission « PLUi »

  • a.thibert@hautjurasaintclaude.fr