Actualités État (Préfecture, Trésor public, etc.)

Prévention : Les bons gestes pour éviter les feux de forêts

Office National des Combattants et des Victimes de Guerre

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Impots.gouv.fr : Application Gérer mes biens immobiliers

Taxe d’habitation : Vous êtes propriétaire d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, ou d’un bien locatif, vous devez compléter les informations liées à votre bien avant le 30 juin 2023.

Taxe d’aménagement (à partir du 1er septembre 2022) : Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme et vous avez terminé vos travaux, vous devez transmettre la DAACT (déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux) en mairie puis déclarer les informations liées au calcul de la taxe d’aménagement dans les 90 jours suivant leur achèvement.

Site unique : Impots.gouv.fr/Gerer-mes-biens-immobiliers.

Espaces France Services

Pour vous aider dans vos démarches administratives

  • Saint-Claude
  • Les Bouchoux/Viry/Chassal-Molinges/Septmoncel Les Molunes
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  • Belleydoux
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France Rénov : Nouveau service du Service Public

Le but de France Rénov’ est de simplifier l’accès aux aides à la rénovation de l’habitat et de rendre lisible le parcours aux yeux des ménages :

– Information par l’Espace Conseil France Rénov’. Il est la porte d’entrée dans le service public France Rénov’, c’est vers lui que doivent se tourner les ménages pour être accueillis, s’informer, et être aidé à la définition de leur projet.
– Prise en charge par un Accompagnateur Rénov’ à l’issue de l’entretien avec le conseiller France Rénov’, qui accompagnera le ménage jusqu’à la réception du logement après les travaux sur les plans technique, social, administratif et financier.

La simplicité d’accès aux aides à la rénovation ainsi que la compréhension du dispositif par les ménages sont un enjeu majeur dans le contexte de crise de l’énergie que nous traversons. L’orientation de nos concitoyens vers le bon interlocuteur – l’Espace Conseil France Rénov’ – pour recevoir les premières informations dont ils ont besoin pour leurs projets de rénovation est donc la réponse adaptée, car elle permet une prise en charge le plus en amont possible.

Dans le Jura, c’est AJENA, spécialiste de la rénovation énergétique, qui assure le rôle de conseiller France Rénov’ en matière de rénovation énergétique.

Vous retrouverez également toutes les informations relatives aux aides financières et à France Rénov’ sur le site Internet des services de l’État dans le Jura :

https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-cohesion-des-territoires-urbanisme-et-habitat/Habitat/Logement-prive-ANAH/France-Renov/Je-renove-mon-habitat-avec-France-Renov

Finances publiques : Les impôts locaux payables en ligne ou par prélèvement

Contrat d’Engagement Jeune

Pass’ Sport

Réforme des règles de publicité des actes au 1er juillet 2022

La réforme modifie les règles de publicité des séances de conseil municipal. Voir la page Procès-verbaux des conseils municipaux

Le recensement citoyen en mairie : Une obligation pour les jeunes de 16 ans.

  • Les jeunes citoyens et citoyennes Français doivent se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Passé ce délai, ils seront pénalisés pour la suite de leur parcours (inscription concours, permis etc…).
  • Un délai de 4 mois après le recensement est nécessaire pour qu’un administré puisse créer son compte MAJDC.FR (un jeune ne peut créer son compte si le CSNJ n’a pas encore reçu et/ou exploité les données transmises par la mairie).
  • La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté intervient entre 8 mois et 12 mois après le recensement. Il est inutile d’essayer de joindre le CSNJ avant la fin de ce délai.
  • Privilégier le contact par mél csnj-besancon.trait.fct@intradef.gouv.fr .