Actualités État (Préfecture, Trésor public, etc.)
France Rénov : Nouveau service du Service Public
Le but de France Rénov’ est de simplifier l’accès aux aides à la rénovation de l’habitat et de rendre lisible le parcours aux yeux des ménages :
– Information par l’Espace Conseil France Rénov’. Il est la porte d’entrée dans le service public France Rénov’, c’est vers lui que doivent se tourner les ménages pour être accueillis, s’informer, et être aidé à la définition de leur projet.
– Prise en charge par un Accompagnateur Rénov’ à l’issue de l’entretien avec le conseiller France Rénov’, qui accompagnera le ménage jusqu’à la réception du logement après les travaux sur les plans technique, social, administratif et financier.
La simplicité d’accès aux aides à la rénovation ainsi que la compréhension du dispositif par les ménages sont un enjeu majeur dans le contexte de crise de l’énergie que nous traversons. L’orientation de nos concitoyens vers le bon interlocuteur – l’Espace Conseil France Rénov’ – pour recevoir les premières informations dont ils ont besoin pour leurs projets de rénovation est donc la réponse adaptée, car elle permet une prise en charge le plus en amont possible.
Dans le Jura, c’est AJENA, spécialiste de la rénovation énergétique, qui assure le rôle de conseiller France Rénov’ en matière de rénovation énergétique.
Vous retrouverez également toutes les informations relatives aux aides financières et à France Rénov’ sur le site Internet des services de l’État dans le Jura :
https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-cohesion-des-territoires-urbanisme-et-habitat/Habitat/Logement-prive-ANAH/France-Renov/Je-renove-mon-habitat-avec-France-Renov
Finances publiques : Les impôts locaux payables en ligne ou par prélèvement
Contrat d’Engagement Jeune
Pass’ Sport
Réforme des règles de publicité des actes au 1er juillet 2022
La réforme modifie les règles de publicité des séances de conseil municipal. Voir la page Procès-verbaux des conseils municipaux
Le recensement citoyen en mairie : Une obligation pour les jeunes de 16 ans.
- Les jeunes citoyens et citoyennes Français doivent se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Passé ce délai, ils seront pénalisés pour la suite de leur parcours (inscription concours, permis etc…).
- Un délai de 4 mois après le recensement est nécessaire pour qu’un administré puisse créer son compte MAJDC.FR (un jeune ne peut créer son compte si le CSNJ n’a pas encore reçu et/ou exploité les données transmises par la mairie).
- La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté intervient entre 8 mois et 12 mois après le recensement. Il est inutile d’essayer de joindre le CSNJ avant la fin de ce délai.
- Privilégier le contact par mél csnj-besancon.trait.fct@intradef.gouv.fr .
Arrêté préfectoral : Equipements obligatoires en période hivernale en application au 01/11/2021
Correction apportée : Il convient d’avoir soit des pneus-neige, ou détenir dans son coffre des chaînes ou des chaussettes pour circuler dans les départements concernés par le dispositif « massifs montagneux » de la loi Montagne