Actualités Commune de La Pesse
Réglementation du stationnement pour permettre le déneigement de la voirie et des espaces publics
Après quelques hivers moins enneigés, certains d’entre nous peuvent avoir oublié (ou n’avoir pas encore eu l’occasion de se familiariser avec) quelques règles d’usage permettant le bon déneigement de la voirie. La commune adapte son plan de déneigement pour faciliter la circulation en voiture comme à pied et le stationnement.
Déplacer une voiture garée sur la voie publique au moins une fois par jour
Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules sur les voies publiques, pour effectuer un déneigement de qualité sur les parkings et voies lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- en période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars,
- dès lors que la neige tombée ou résiduelle dépasse 5 cm au dessus du sol
Arrête :
Article 1. Sur les places de parking publiques situées entre le 10-12 rue de l’épicéa et le 9 rue de l’épicéa, et devant le 11 rue de l’épicéa : le stationnement est interdit de 5h à 7h30 du matin. Les riverains sont invités à utiliser le parking de départ des pistes, dont l’accès sera déneigé dès 6h.
Article 2. Sur l’ensemble du domaine public (à l’exception du parking du Berbouiller dont le stationnement est déjà réglementé par arrêté), le stationnement ne pourra excéder 24h. Le déplacement du véhicule devra se faire (si possible en début de matinée) vers un emplacement déjà déneigé, à proximité immédiate d’un autre véhicule déjà déneigé, afin de laisser le maximum d’espace libre aux opérations de déneigement.
Article 3. Le stationnement en bordure de voie communale sur un emplacement non matérialisé et jalonné est interdit.
Article 4. Tout dégât occasionné par un engin de déneigement sur un véhicule en infraction sera à la charge de son propriétaire
Pour rappel, le Code de la Route interdit de laisser un véhicule en stationnement sur la chaussée, sur un emplacement de stationnement, ou dans un parking plus de 7 jours… En temps de neige à La Pesse, une voiture qui reste plus de 24h au même endroit empêche le déneigement de la place qu’elle occupe, mais aussi celui des places autour. Et laisse des tas de neige conséquents autour quand elle est finalement déplacée. Si vous la déplacez sur une place déjà déneigée, en vous garant au plus proche d’une autre voiture elle aussi sur une place déneigée, vous permettez le déneigement de plusieurs places, et permettez de libérer du temps pour le déneigement des voies communales.
Déneiger les poteaux incendies autour de chez vous
Ceux-ci ne seront utiles aux pompiers que s’ils peuvent y accéder sans passer 30 minutes à casser de la glace, il est de votre responsabilité et de votre intérêt de déneiger leur accès.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Déneigement, et en cas de difficultés quant au déneigement de la voie publique, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie (coordonnées ci-dessous).
Avis aux habitants : Comités Consultatifs
Madame, Monsieur,
Le 20 juillet dernier, le Conseil Municipal a validé la création de Comités Consultatifs demandée par les membres des Commissions Communales suivantes :
- Forêt / Agriculture / Environnement
- Jeunesse / Petite enfance
- Activités économiques / Tourisme
Si vous souhaitez rejoindre l’une d’elles, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 31 août 2020 auprès du secrétariat de Mairie.
Tél. : 03.84.42.70.83
E-mail : mairie-la-pesse@wanadoo.fr
Audit énergétique du bâtiment Relais des Skieurs
Le Relais des Skieurs est un vaste bâtiment communal datant de 1985, au centre du village. Il abrite à la fois 8 logements, le bar-restaurant, une salle communale, un local commercial et 3 garages. Ces dernières années, le coût de ses charges énergétiques et les difficultés de gestion associées sont de plus en plus sensibles.
Pour envisager son avenir et réduire ses coûts, il était nécessaire de poser tous les éléments factuels (surfaces, isolation et modes de chauffages existants, consommations, usages) et de les mettre au regard des solutions techniques existant maintenant en rénovation thermique. Ce travail a pu être conduit grâce à une opération d’audits groupés, proposée par le Parc naturel régional du Haut-Jura et avec un financement par le Conseil régional et l’ADEME (avec un reste à financer de 35,8% pour la commune).
Cet audit a été réalisé par un groupement de bureau d’étude thermique et d’architecte, sur la base de plans, de visites, de mesures et d’analyse des factures, en étroite relation avec l’équipe municipale. Le rapport final, publié ci-dessous, est un document assez long et technique, mais les pages 1 à 9 vous expliqueront l’état des lieux (pas nécessairement aussi négatif que ce que beaucoup imaginaient) et les scénarios envisageables, tandis que la suite décrit les méthodes et le détail des scénarios.
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2018/09/RapportAuditRDS2018PNR.pdf
La commune a mis en place un groupe de travail pour fixer un programme d’usage (réaménager certaines parties du bâtiment, intégrer d’autres usages?), qui permettrait, si le conseil municipal le décide, de lancer une étude d’architecte pour chiffrer précisément le chantier, et le cas échéant lancer des marchés publics de rénovation. Cet audit n’est donc qu’une toute première étape, mais elle éclairera déjà les pratiques énergétiques et les fonctionnements mis en place dès le mois prochain par la SCIC alvéoles.
Compte rendu de la réunion avenir du Relais des Skieurs du 9 septembre
Cette 3e réunion a rassemblé 35 personnes pour informer les participants sur la situation du Relais des Skieurs pour la saison d’hiver, puis pour constituer un groupe de travail chargé de bâtir un projet pour l’ouverture pérenne de ce lieu.
Information sur l’avancée des démarches communales
Claude Mercier a fait le point sur la situation du Relais des Skieurs pour les prochains mois: après le désistement d’une candidate à la reprise, le conseil municipal a décidé de faire paraître une annonce pour un bail de location saisonnière de 4,5 mois, du 1er décembre 2017 au 15 avril 2018. Le loyer est de 2500€ par mois (charges comprises), qui est plus élevé que celui pratiqué à l’année ces dernières années (pour rappel, le bail de la Tour-Bière prévoyait un loyer de 1 008 € incluant le Relais des Skieurs et un studio, avec des charges mensualisées de 650 €): les charges se montent à 1 200 € par mois en hiver, et la période proposée étant la plus touristique, il s’agit pour la commune de permettre l’ouverture tout en limitant les risques et les pertes financières. D
Des questions se sont posées sur le niveau de ce loyer et sur l’opportunité d’intégrer une clause recettes à ce bail pour partager le risque saisonnier, ce qui nécessite une parfaite transparence et une pleine confiance entre la mairie et le gérant. Plusieurs personnes se sont manifestées suite à la publication de l’annonce, certaines doivent venir visiter les lieux courant septembre. La Mairie a renforcé ses exigences de garanties et renforcera son contrôle durant le bail.
Deux emprunts courent encore sur le bâtiment et le commerce et dans l’attente de la liquidation judiciaire de la Tour-Bière, la commune a besoin des recettes du Relais des Skieurs pour équilibrer ses prochains budgets. Mais le Conseil municipal a réaffirmé sa volonté de trouver une solution pour pérenniser une ouverture à l’année de ce lieu, qui a une utilité touristique et économique, mais aussi sociale pour le village, en dépassant une vision purement comptable de ce dossier.
Le Conseil municipal a également voté la réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble du bâtiment, financé par le Conseil régional et l’ADEME, avec un reste à financer de 35,8% pour la commune, soit 2 417,94 € TTC, de façon à mieux connaître les problématiques de ce bâtiment et savoir sur quels éléments une rénovation thermique pourrait être pertinente et doit être priorisée.
Constitution d’un groupe de travail
Après deux réunions publiques qui ont permis de partager des idées sur les fonctions de ce lieu et son fonctionnement potentiel puis de constater qu’il faudra constituer un nouveau groupe pour un nouveau projet, même si beaucoup de travail avait été fait par l’association Le Relais et si certains de ses membres restent motivé(e)s pour la vie de ce lieu.
Parmi les personnes présentes, 19 sont volontaires pour s’impliquer dans ce groupe de travail et travailler à un projet sur lequel la Commune pourra se prononcer. Ce groupe restera ouvert à d’autres participations venant de l’ensemble du territoire pertinent pour ce lieu, qui ne se borne pas aux limites communales de La Pesse. Les 5 élus de la Commission Relais des Skieurs en feront partie, à titre personnel/citoyen, et pourront ainsi faire le lien avec la Mairie. Les membres sont aussi invités à mobiliser leurs réseaux pour obtenir l’appui ponctuel de personnes ayant des expériences pertinentes.
Ce groupe de travail se réunira dans la semaine du 18 au 24 septembre 2017, la date sera fixée par un sondage Doodle. L’objectif est de construire ce projet par consensus. Les membres utiliseront une liste de diffusion et des outils de partage de documents. Ils envisageront aussi la création d’un espace type Loomio ou Framavox pour conduire des discussions et prendre des décisions entre les réunions physiques. Des méthodes de réunion avec délégation de rôles d’animation pourront aussi être mises en œuvre pour plus d’efficacité.
Le groupe de travail se fixe l’objectif d’élaborer ce projet pour la fin de l’année: si nous espérons avoir une solution pour l’ouverture du lieu pour la saison d’hiver, il faudra du temps pour passer du projet à sa réalisation et la mi-avril arrivera rapidement.
Les participants estiment qu’à ce stade, le soutien « moral » de la Mairie à la démarche est déterminant et qu’elle peut mettre à disposition un lieu de réunion adapté pour faciliter l’émergence de ce projet.
La séance est levée à 20h20 et les échanges se sont poursuivis autour du buffet participatif.
Compte-rendu de la commission ouverte Le Relais des Skieurs du 12/07/2017
Créée lors du Conseil municipal du 30 juin, la commission extra-municipale sur le Relais des Skieurs s’est réunie pour la première fois le 12 juillet, avec 10 citoyens et 5 élus. Cette commission doit préparer les décisions de la Commune quant à l’avenir de cet équipement public et permettre aux acteurs locaux de se retrouver.
Le Maire a ouvert cette réunion en lisant le texte de la motion adoptée par le Conseil municipal:
« Vu le rôle structurant pour la vie du village de l’équipement public Le Relais des Skieurs,
Vu les expériences précédentes de gestion,
Vu les besoins exprimés par la population,
Et vu les volontés qui se sont manifestées lors de la réunion publique du 16 juin sur son avenir,Le Conseil municipal affirme sa volonté d’accompagner un projet collectif et/ou coopératif d’animation et de gestion pérenne du bar/restaurant/salle polyvalente, dans l’objectif d’en faire un lieu de convivialité, d’animation, de culture et de développement local ouvert à l’année, pour les habitants du territoire comme pour les personnes de passage.
Pour ce faire, il facilitera les rencontres des personnes intéressées et des partenaires potentiels et s’engage à examiner le projet qui en ressortira puis à délibérer sur la position et le cas échéant, la participation de la Commune. »
Les personnes présentes ont pu exprimer leurs envies, leurs peurs ou encore leur sentiment sur la nouvelle dynamique qui peut se développer. Elles ont toutes témoignées, à leur manière, de leur attachement à ce lieu, à cet espace de rencontres et de retrouvailles, de vie de village et de cohésion sociale. Chacun garde des souvenirs marquants et personne ne veut se résoudre à la fermeture − même saisonnière − de ce lieu emblématique de notre commune.
Les membres de l’association (aujourd’hui dissoute) Le Relais ont pu revenir sur leur expérience aussi éprouvante par certains aspects que riche… Ils sont pour plusieurs d’entre eux prêts à s’impliquer dans une nouvelle dynamique, mettant à disposition le fruit de leurs travaux et de leurs recherches, mais aussi des contacts qui pourront être utiles. Certains auront beaucoup d’énergie et de temps à consacrer à ce projet structurant et seront partants pour s’impliquer avec d’autres dans sa gouvernance, d’autres ont déjà indiqué qu’ils préféraient apporter des coups de main ponctuels en fonction de leur disponibilités. Il est clair que toutes ces formes de participations, de la plus symbolique à la plus impliquée, seront importantes pour ce projet, et que ces énergies se nourriront mutuellement.
Une candidature reçue par la Mairie pourrait permettre une réouverture pour la saison 2017-2018. Elle mentionne explicitement la dimension vie locale, associative et intergénérationnelle du lieu et ne souhaite pas s’installer durablement sous une forme privée. Il s’agit pour la Commune d’une opportunité intéressante pour parer à l’urgence et laisser le temps nécessaire à une initiative collective de prendre forme et de démarrer sur de bonnes bases.
Les questions de la structuration de la commission, du noyau d’animation du projet ou encore du rôle et de l’implication de la Commune, ou de la forme juridique se sont posées. À ce stade, les élus reconnaissent à la fois la responsabilité de la Commune et l’intérêt général de ce dossier mais n’envisagent pas une gestion en régie. La commune peut favoriser l’émergence d’un projet et pourra choisir (ou non) de s’y engager si la forme juridique le permet, mais elle n’a pas vocation à gérer l’activité commerciale du lieu.
Le groupe a jugé important de rester aussi ouvert que possible à la participation d’autres personnes qui apporteront leurs idées et leur énergies à leur rythme : le Relais des skieurs doit être un lieu qui touche l’ensemble des habitants de la commune et au delà, qu’il s’agisse de nos voisins ou des personnes qui ont choisi de nous rendre visite pour quelques jours. Nous envisagerons onc l’utilisation d’outils comme Framavox/Loomio pour permettre le débat et la prise de décision entre les réunions, mais si le sujet vous intéresse, pour rester informé(e) des réunions et comptes-rendus à ce sujet, inscrivez-vous à la liste de diffusion:
Enfin, pour associer une plus grande part de la population à la formulation de ce projet et de ses valeurs fondatrices, la commission organisera une soirée le 9 septembre prochain, à laquelle chacune et chacun pourront venir avec quelques idées et ingrédients à partager, devant et/ou dans le Relais selon la météo. Après une courte présentation de la démarche par la commission, la convivialité et les échanges (re)prendront toute leur place…
Compte-rendu de la réunion Centrales photovoltaïques aux Moussières
Après une première réunion à la Caserne des pompiers début mai, une trentaine de participants étaient présents à Salle des Dolines, aux Moussières le 23 juin 2017 pour travailler à la création d’une société locale permettant d’installer des panneaux photovoltaïques sur nos toits.
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/2017-06-22_PNRHJ-AJENA_GT-Les-Moussieres.pdf
Accueil et information des nouveaux participants
La démarche et les premières réunions sont présentées aux personnes n’y ayant pas participé.
La mobilisation a été importante sur le Haut, ce qui donne un potentiel de 2 sociétés locales sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, une sur le secteur « nord-ouest » (Plateau du Lizon et alentours) et l’autre sur le secteur Sud-Est (de Viry à Lajoux).
Démarche et outils
La démarche de création d’une centrale est guidée par les outils produits par le réseau des Centrales villageoises photovoltaïques. Voici les prochaines étapes :
- rejoindre le réseau des Centrales Villageoises, avec questionnaire à remplir pour notre société locale. Le réseau permet d’accéder à tous les documents et outils.
- créer la société locale
- identifier les toits les plus adaptés, contacter les propriétaires et évaluer la production visée, les revenus et l’investissement nécessaire
Périmètre et nom
Il faudra citer les communes du périmètre dans les statuts, qui peuvent prévoir une ouverture aux communes limitrophes. Le périmètre peut aussi être revu lors de la révision annuelle des statuts.
Il est préférable de rester sur les territoires du Parc et de la Communauté de Communes pour faciliter l’accompagnement (Lamoura pourrait rejoindre le projet de centrale de Bois d’Amont plutôt que celle qui émanera de cette réunion). Le périmètre peut être vaste, mais il faut que les gens puissent se retrouver et travailler ensemble.
Les participants remarquent que le nom de centrale villageoise est mal compris par les personnes à qui ils en ont parlé (il ne traduit pas la production décentralisée et le territoire supra-communal du projet). Quelques idées de noms sont proposées :
- La fruitière solaire
- La fruitière des énergies
- La fruitière du renouvelable
Les participants notent qu’une majorité des communes représentées appartenaient à l’ancienne communauté de communes des Hautes Combes, mais d’autres étaient sur le Val de Bienne. Il n’y a pas à ce stade de proposition décrivant le périmètre géographique.
Forme juridique et création de société
Nous devrons choisir entre deux formes juridiques, dont voici les principales différences :
Société par Action Simplifiée (SAS) | Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) |
---|---|
Par défaut, une part sociale = 1 voix, mais possibilité de fixer dans les statuts le mode coopératif ou de pondérer avec des collèges | 1 sociétaire = 1 voix |
Rémunération des actionnaires privilégiée (même si en pratique elle dépasse rarement les 3%) | Mise en réserve obligatoire d’une part plus importante des résultats, pour réinvestissement dans de nouvelles tranches ou dans d’autres projets coopératifs. Lucrativité limitée (maximum de rémunération des sociétaires autour de 3,2%) |
Statuts simples à adapter, formalités limitées | Les SCIC sont de plus en plus simples à monter, mais l’affiliation au réseau coopératif peut être utile |
Le fonctionnement coopératif défini dans les statuts peut-être remis en cause par les actionnaires | Le fonctionnement coopératif est obligatoire, la société reste obligatoirement liée au projet d’intérêt collectif |
La majorité des centrales existantes sont maintenant sous forme de SAS, surtout depuis que ces dernières peuvent accueillir des actionnaires publics.
La Commune des Bouchoux travaillent à l’équipement de sa salle communale depuis quelques années. Celui-ci pourrait éventuellement se faire hors « centrale villageoise », mais la Commune souhaite aussi y participer, d’autres toits étant déjà identifiés. Des élus de Choux, Viry ou La Pesse sont également intéressés pour participer à cette initiative, mais les conseils municipaux n’ont pas encore délibéré au sujet de leurs participations.
Pour créer une SAS, voici les principaux choix à faire en adaptant les statuts :
- territoire d’intervention
- nom de la société
- capital min et max
- valeur de l’action (autour de 100€)
- détention maximal du capital par un actionnaire : 20 % par défaut ou moins
- mode de gouvernance coopératif ou semi-coopératif
- définition de l’administration et des instances
Pour créer une SCIC, il peut être préférable de créer une association de préfiguration pour porter la réflexion sur les statuts et démarrer un fonctionnement collectif. Elle est ensuite transformée en SCIC. Il y a néanmoins de plus en plus de modèles qui pourraient être repris et adaptés.
Le choix de la forme aura un impact sur la dynamique collective, le type d’investisseurs qui participeront et l’effet d’entraînement sur d’autres projets connexes. Les participants du groupe semblent plus intéressés par la démarche coopérative, à condition qu’elle ne complique pas considérablement le montage et la gestion.
Dans les deux cas, des financeurs comme Énergie partagée peuvent rentrer en tant qu’autres investisseurs. Certaines entreprises locales pourraient être moins attirées par le modèle coopératif, mais à l’inverse, il peut attirer des financements et des participations croisées d’autres coopératives. Les collectivités joueront aussi un rôle important pour le financement du projet : même si le montant de leur apport est symbolique, elles donneront une dimension citoyenne et territoriale à l’initiative et crédibiliseront le projet pour les prêteurs.
Des nouveaux membres peuvent rentrer au fil de l’eau, et sont intégrés chaque année par la mise à jour des statuts. Il sera également possible de définir certains fonctionnements dans un règlement intérieur, pour faciliter leur changement en cours d’année.
Quelques questions restent à approfondir : les opportunités de défiscalisation pour les particuliers et les entreprises ne sont pas encore claires. Le tarif de rachat réglementé semble limiter la défiscalisation, même si les règles générales liées aux investissements dans les sociétés pourraient le permettre. De même, certains participants ayant d’autres activités (élus, artisans, sociétaires d’autres coopératives qui pourraient être prestataires de la société) se posent la question d’éventuels conflits d’intérêts.
Technique et photovoltaïque
Il faut commencer par identifier les toitures qui respectent les critères :
- exposition,
- obstacles en toiture,
- masque solaire,
- absence d’amiante ou désamiantage prévu et financé,
- déchargement de neige hors voie publique pour éviter les barres ou crochets de retenue qui limiteront la production),
- distance au poste électrique pour limiter coûts de connexion au réseau.
Cela peut se faire par un appel à candidatures et une « balade photovoltaïque », pour une qualification collective des toits. Il faut ensuite aller à la rencontre des propriétaires privés ou publics pour avoir leur avis/accord, avec un support de présentation des conditions de location (bail de 20 ans) et de la répartition des responsabilités.
Il faudra privilégier des installations d’un minimum de 9kWC (soit 60m² environ) pour optimiser les coûts d’installation et de raccordement ainsi que le tarif de rachat, et prévoir un espace mural (intérieur ou extérieur) accessible pour l’onduleur, ainsi que son raccordement au système de suivi à distance.
Une fois les toits repérés, il faudra faire les simulations économiques, avec des outils fournis par les centrales villageoises et les estimations de coûts d’installation fournis par l’AJENA.
Le mode de pose (intégration aux toitures ou sur-imposition) sera à examiner au cas par cas et en fonction des changements d’aides et des enjeux architecturaux.
Étapes suivantes
Pendant l’été, Noël Dubois sera le référent pour le volet photovoltaïque, Yves Peudon et Joël Thibaudon se relaieront sur le volet société. Un espace de partage de documents est à prévoir.
Michelle Plocki se propose de synthétiser le support de présentation.
Une « balade photovoltaïque » sera organisée en juillet par Christophe Friche en lien avec l’AJENA
La prochaine réunion est fixée le 21 septembre 19h à Choux pour avoir des témoignages de SCIC, les premiers retours du groupe technique sur les identifications et pour décider du nom.
Avenir du Relais des Skieurs : compte-rendu de la réunion publique
Conscient des limites des différents modèles d’exploitation du Relais des Skieurs expérimentés jusqu’à ce jour, le Conseil municipal a invité la population à réfléchir ensemble à l’avenir de cet équipement le 16 juin, dans les lieux. Près de 50 personnes ont répondu à cet appel et ont participé activement à la réflexion.
Historique et constats
Après l’accueil des participants, Claude Mercier rappelle les éléments suivants:
Le Relais des skieurs a été construit en 1985 pour remplacer la Maison des jeunes devenue obsolète. Il répond à ce moment à plusieurs besoins comme le montre sa structure :
- 6 studios et 2 appartements
- 3 garages
- Une salle polyvalente avec cuisine et salle de restauration
- Une salle communale
- Un local commercial
En 2001, la commune a racheté à l’OPAC le bail des locations et gère donc les locations des appartements en direct.
À titre indicatif le total des loyers a été d’environ 33 000 € à la commune en 2016. Le loyer du Relais a été fixé à 1 008 € mensuels à la Tour-Bière (restaurant + studio/vestiaire) avec un appel de charges de 650 € mensuels.
La salle de restaurant a vu se succéder les exploitants et les modes d’exploitation :
- L’AGAD tout d’abord à laquelle la commune rachète la licence IV en décembre 1989.
- Julien DEAU de 1989 à 1994
- Martine CHAZOTTE de 1994 à 2000
- La Commune vend alors le fond de commerce à Jean Marc DELIVEYNE qui exploite la salle durant 2 ans puis revend le fond à la Commune en 2002.
- Se succèdent Jacques COLIN, Sylvie PAUL et Laurence BOUVRANDE, Séverine et François CHAPERON.
- Puis la commune change de formule : le restaurant est loué durant les 4 mois d’hiver à des exploitants, la salle étant en location le reste du temps.
- 3 exploitants hivernaux se succèdent : SARL UNELLI – Amar HANAIZI – Globe Trotters.
- Parallèlement la salle est exploitée durant les 8 autres mois par l’association le Relais durant deux saisons.
- En 2015 la commune décide de revenir à la formule location à l’année et confie la gérance à la SARL la Tour-Bière qui est mise en liquidation judiciaire le 5 mai 2017.
Après 30 ans d’exploitation nous sommes devant un questionnement, les expériences n’ayant pu se pérenniser en raison notamment de charges d’exploitation élevées.
Échanges sur l’historique et premières idées pour l’avenir
Suite à cette présentation, les participants ont pu exprimer leurs positions et demander des précisions. Les enjeux suivants ont été abordés:
- Le potentiel du lieu: les travaux de l’association Le Relais, l’étude de marché et des formes juridiques l’ont démontré. C’est moins les charges que le modèle de fonctionnement qui semblent remettre en cause sa pérennité.
- Les différents publics à partir desquels un projet doit se monter: locaux et touristes, jeunes et anciens, associations et autres acteurs du territoire
- Le besoin d’un lieu convivial ouvert tout au long de l’année (sur des horaires adaptés): cela fait consensus parmi les participants
- Le montant de la dette de la Tour-Bière (voir le compte-rendu du dernier conseil municipal pour un point sur la liquidation judiciaire), la difficulté d’individualiser les abonnements au gaz et à l’électricité dans les bâtiment
- Le modèle coopératif qui permettrait à la Commune et aux habitants et usagers de devenir sociétaires, de s’approprier et faire vivre ce lieu
- La nécessaire complémentarité et harmonie avec les autres restaurants du territoire
- La place des anciens: ce lieu doit aussi être le leur.
- Des emplois aidés ou une structure d’insertion peuvent-ils conforter le modèle économique de la restauration?
- La vocation de ce lieu pour le Conseil municipal. Doit-il apporter des recettes financières, couvrir ses frais ou même être considéré comme un bien public, structurant la vie du village?
- La capacité de la Commune à investir dans la réhabilitation énergétique ou la restructuration du bâtiment. Après ses derniers investissements, dont le Centre technique municipal, a-t-elle les moyens des ambitions exprimées dans cette réunion publique?
- La nécessité de s’entourer: où peut-on trouver un accompagnement et des exemples extérieurs, pour maintenir une dynamique et augmenter les chances de succès?
Groupes de travail
Après une bonne demie-heure d’échanges à bâtons rompus, il a été proposé de travailler en groupes sur 5 thématiques différentes. Vous pourrez consulter ci-dessous les notes des rapporteurs, qui reflètent plus ou moins le foisonnement bien réel d’idées dans chaque groupe!
Quels publics pour le Relais des Skieurs?
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/groupesdetravail_juin2017_avenirRelaisdesSkieurs-1.pdf
Quelle forme juridique, quel modèle économique?
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/groupesdetravail_juin2017_avenirRelaisdesSkieurs-2.pdf
Quelle restauration?
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/groupesdetravail_juin2017_avenirRelaisdesSkieurs-3.pdf
Quelles adaptations/réhabilitation du bâtiment?
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/groupesdetravail_juin2017_avenirRelaisdesSkieurs-4.pdf
Quelles activités complémentaires?
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/groupesdetravail_juin2017_avenirRelaisdesSkieurs-5.pdf
Premier bilan
Suite à ces présentations, les participants et le Conseil municipal ont constaté qu’il y avait de part et d’autre l’envie d’innover et de tester un nouveau modèle, ainsi que des idées et de l’énergie à mettre en commun. Les quelques mois qui nous séparent de la saison vont vite s’écouler et il semble important de poursuivre rapidement ces réflexions, même si la saison 2017-2018 constituera nécessairement une transition: il sera difficile de mettre en place ce nouveau modèle dans un délai si court.
Ces réflexions pourront se poursuivre dans de nouvelles réunions publiques, en attendant la création par le conseil municipal d’une « commission ouverte » (extra-municipale) dédiée, qui pourra associer les élus et toutes les bonnes volontés. Les participants qui ont laissé leur adresse e-mail recevront l’invitation, qui sera également affichée aux lieux habituels et sur l’agenda du site de la mairie. Si vous n’avez pas pu venir et souhaitez vous tenir au courant et participer à cette démarche, inscrivez-vous ci-dessous:
Centrales villageoises photovoltaïques: compte-rendu de la première réunion
La première réunion d’information sur les Centrales Villageoises s’est tenu le 4 mai 2017. Les maires des Bouchoux et de La Pesse ont accueilli les participants (plus de 40 personnes) dans la caserne des Pompiers, un lieu emblématique qui relie les communes. Jérôme Grenard a évoqué les projets des Bouchoux pour réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre, dont un projet photovoltaïque sur la salle polyvalente.
Les intervenants du Parc naturel régional du Haut-Jura et de l’AJENA, qui accompagnent la démarche, ont ensuite fait quelques rappels sur le photovoltaïque et tordu le cou à quelques idées reçues, par exemple:
- à nos altitudes, l’enneigement ne fait perdre qu’un mois de production, et il s’agit d’un mois où la production est moins importante (faible ensoleillement, journées courtes)
- la production annuelle d’une installation d’1 kWC (kilowatt crête) atteint 1000kWh en plaine jurassienne. Avec moins de brouillard, la production sur les Hautes-Combes serait bien supérieure
- on sait maintenant recycler les panneaux bien mieux que beaucoup d’autres appareils électroniques
- 10 à 20% de l’énergie solaire reçue par un panneau photovoltaïque est transformée en électricité selon les technologies, mais la ressource solaire est si abondante qu’il ne faut pas raisonner en rendement
- un panneau a une durée de vie et une production garantie de plus de 25 ans, même si certains composants de l’installation (onduleur) peuvent être à renouveler sur une telle période
- même à la verticale et orienté plein nord, un panneau produit encore 30% de ce qu’il produirait en conditions optimales, exposé au sud et à 30° d’inclinaison… Pour autant, pour être rapidement rentable et compenser rapidement l’énergie grise nécessaire à sa production, c’est bien ces conditions optimales qu’il s’agit de viser: il faut donc équiper les toits les mieux exposés plutôt que de viser l’équipement individuel de chaque bâtiment.
Les enjeux d’une centrale villageoise
En parallèle d’une démarche de sobriété (changement d’habitudes) et de maîtrise énergétique (isolation, éclairage LED…), le Parc et la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude souhaitent produire plus d’énergie renouvelable sur le territoire. Cela passe par le bois énergie (chauffage) et par le solaire (thermique et photovoltaïque) et dans une moindre mesure par l’éolien et l’hydraulique, moins adaptés à notre territoire et nécessitant des investissements plus lourds.
Une centrale villageoise est une initiative qui vise à regrouper des citoyens pour:
- utiliser des ressources à meilleur potentiel (par exemple, un toit mieux exposé que celui de ma maison)
- investir dans un meilleur matériel
- mieux suivre et maintenir les installations
- pouvoir réinvestir dans de nouvelles tranches ou de nouveaux projets
- s’impliquer localement et s’emparer de leur énergie
Il existe déjà en Rhône-Alpes 19 « centrales villageoises ». Ces sociétés locales couvrent le plus souvent plusieurs communes, et entre 8 et 12 installations photovoltaïques, sur plusieurs bâtiments (communaux ou privés). Elles financent le plus souvent 25% des investissements par l’apport des sociétaires (actionnariat, avec des parts sociales démarrant à 50€) et le reste par emprunt bancaire.
Avec l’expérience capitalisée, un projet prend entre 18 et 24 mois, en intégrant le montage juridique, le financement, les études et l’installation des panneaux. Le photovoltaïque permet de limiter les premiers investissements à quelques dizaines de milliers d’euros, offre une bonne prévisibilité grâce au tarif de rachat, et des démarches simplifiées pour les installations, il est donc souvent privilégié, mais la société locale peut ensuite se diversifier selon les besoins et opportunités de son territoire. La société est plus ou moins coopérative, souvent avec le principe 1 actionnaire = 1 voix et une mise en réserve ou en réinvestissement de tout ou partie des dividendes.
Prochaines étapes
Une bonne partie des participants étant intéressés pour engager ce projet, il sera constitué deux groupes de travail, qui se réuniront avant l’été:
- Société locale: préparer la structure, sa gouvernance, le financement
- Projet photovoltaïque: identifier les toits offrant un bon potentiel (ensoleillement, état, coût de raccordement…), les équipements pertinents et le dimensionnement avec le soutien de professionnels
Les personnes intéressées sont invitées à rejoindre le ou les groupes qui les intéressent en contactant Carole ZAKIN, Chargée de mission Énergie au Parc naturel régional du Haut-Jura (03 84 34 12 30, c.zakin@parc-haut-jura.fr).
https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/05/20170503-Présentation-CV-La-Pesse.pdf