Compte-rendu de la réunion Centrales photovoltaïques aux Moussières

Publié le 23 juin 2017

Après une première réunion à la Caserne des pompiers début mai, une trentaine de participants étaient présents à Salle des Dolines, aux Moussières le 23 juin 2017 pour travailler à la création d’une société locale permettant d’installer des panneaux photovoltaïques sur nos toits.

https://www.mairie-la-pesse.com/wp-content/uploads/2017/06/2017-06-22_PNRHJ-AJENA_GT-Les-Moussieres.pdf

Accueil et information des nouveaux participants

La démarche et les premières réunions sont présentées aux personnes n’y ayant pas participé.

La mobilisation a été importante sur le Haut, ce qui donne un potentiel de 2 sociétés locales sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, une sur le secteur « nord-ouest » (Plateau du Lizon et alentours) et l’autre sur le secteur Sud-Est (de Viry à Lajoux).

Démarche et outils

La démarche de création d’une centrale est guidée par les outils produits par le réseau des Centrales villageoises photovoltaïques. Voici les prochaines étapes :

  1. rejoindre le réseau des Centrales Villageoises, avec questionnaire à remplir pour notre société locale. Le réseau permet d’accéder à tous les documents et outils.
  2. créer la société locale
  3. identifier les toits les plus adaptés, contacter les propriétaires et évaluer la production visée, les revenus et l’investissement nécessaire

Périmètre et nom

Il faudra citer les communes du périmètre dans les statuts, qui peuvent prévoir une ouverture aux communes limitrophes. Le périmètre peut aussi être revu lors de la révision annuelle des statuts.

Il est préférable de rester sur les territoires du Parc et de la Communauté de Communes pour faciliter l’accompagnement (Lamoura pourrait rejoindre le projet de centrale de Bois d’Amont plutôt que celle qui émanera de cette réunion). Le périmètre peut être vaste, mais il faut que les gens puissent se retrouver et travailler ensemble.

Les participants remarquent que le nom de centrale villageoise est mal compris par les personnes à qui ils en ont parlé (il ne traduit pas la production décentralisée et le territoire supra-communal du projet). Quelques idées de noms sont proposées :

  • La fruitière solaire
  • La fruitière des énergies
  • La fruitière du renouvelable

Les participants notent qu’une majorité des communes représentées appartenaient à l’ancienne communauté de communes des Hautes Combes, mais d’autres étaient sur le Val de Bienne. Il n’y a pas à ce stade de proposition décrivant le périmètre géographique.

Forme juridique et création de société

Nous devrons choisir entre deux formes juridiques, dont voici les principales différences :

Société par Action Simplifiée (SAS) Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
Par défaut, une part sociale = 1 voix, mais possibilité de fixer dans les statuts le mode coopératif ou de pondérer avec des collèges 1 sociétaire = 1 voix
Rémunération des actionnaires privilégiée (même si en pratique elle dépasse rarement les 3%) Mise en réserve obligatoire d’une part plus importante des résultats, pour réinvestissement dans de nouvelles tranches ou dans d’autres projets coopératifs. Lucrativité limitée (maximum de rémunération des sociétaires autour de 3,2%)
Statuts simples à adapter, formalités limitées Les SCIC sont de plus en plus simples à monter, mais l’affiliation au réseau coopératif peut être utile
Le fonctionnement coopératif défini dans les statuts peut-être remis en cause par les actionnaires Le fonctionnement coopératif est obligatoire, la société reste obligatoirement liée au projet d’intérêt collectif

La majorité des centrales existantes sont maintenant sous forme de SAS, surtout depuis que ces dernières peuvent accueillir des actionnaires publics.

La Commune des Bouchoux travaillent à l’équipement de sa salle communale depuis quelques années. Celui-ci pourrait éventuellement se faire hors « centrale villageoise », mais la Commune souhaite aussi y participer, d’autres toits étant déjà identifiés. Des élus de Choux, Viry ou La Pesse sont également intéressés pour participer à cette initiative, mais les conseils municipaux n’ont pas encore délibéré au sujet de leurs participations.

Pour créer une SAS, voici les principaux choix à faire en adaptant les statuts :

  • territoire d’intervention
  • nom de la société
  • capital min et max
  • valeur de l’action (autour de 100€)
  • détention maximal du capital par un actionnaire : 20 % par défaut ou moins
  • mode de gouvernance coopératif ou semi-coopératif
  • définition de l’administration et des instances

Pour créer une SCIC, il peut être préférable de créer une association de préfiguration pour porter la réflexion sur les statuts et démarrer un fonctionnement collectif. Elle est ensuite transformée en SCIC. Il y a néanmoins de plus en plus de modèles qui pourraient être repris et adaptés.

Le choix de la forme aura un impact sur la dynamique collective, le type d’investisseurs qui participeront et l’effet d’entraînement sur d’autres projets connexes. Les participants du groupe semblent plus intéressés par la démarche coopérative, à condition qu’elle ne complique pas considérablement le montage et la gestion.

Dans les deux cas, des financeurs comme Énergie partagée peuvent rentrer en tant qu’autres investisseurs. Certaines entreprises locales pourraient être moins attirées par le modèle coopératif, mais à l’inverse, il peut attirer des financements et des participations croisées d’autres coopératives. Les collectivités joueront aussi un rôle important pour le financement du projet : même si le montant de leur apport est symbolique, elles donneront une dimension citoyenne et territoriale à l’initiative et crédibiliseront le projet pour les prêteurs.

Des nouveaux membres peuvent rentrer au fil de l’eau, et sont intégrés chaque année par la mise à jour des statuts. Il sera également possible de définir certains fonctionnements dans un règlement intérieur, pour faciliter leur changement en cours d’année.

Quelques questions restent à approfondir : les opportunités de défiscalisation pour les particuliers et les entreprises ne sont pas encore claires. Le tarif de rachat réglementé semble limiter la défiscalisation, même si les règles générales liées aux investissements dans les sociétés pourraient le permettre. De même, certains participants ayant d’autres activités (élus, artisans, sociétaires d’autres coopératives qui pourraient être prestataires de la société) se posent la question d’éventuels conflits d’intérêts.

Technique et photovoltaïque

Il faut commencer par identifier les toitures qui respectent les critères :

  • exposition,
  • obstacles en toiture,
  • masque solaire,
  • absence d’amiante ou désamiantage prévu et financé,
  • déchargement de neige hors voie publique pour éviter les barres ou crochets de retenue qui limiteront la production),
  • distance au poste électrique pour limiter coûts de connexion au réseau.

Cela peut se faire par un appel à candidatures et une « balade photovoltaïque », pour une qualification collective des toits. Il faut ensuite aller à la rencontre des propriétaires privés ou publics pour avoir leur avis/accord, avec un support de présentation des conditions de location (bail de 20 ans) et de la répartition des responsabilités.

Il faudra privilégier des installations d’un minimum de 9kWC (soit 60m² environ) pour optimiser les coûts d’installation et de raccordement ainsi que le tarif de rachat, et prévoir un espace mural (intérieur ou extérieur) accessible pour l’onduleur, ainsi que son raccordement au système de suivi à distance.

Une fois les toits repérés, il faudra faire les simulations économiques, avec des outils fournis par les centrales villageoises et les estimations de coûts d’installation fournis par l’AJENA.

Le mode de pose (intégration aux toitures ou sur-imposition) sera à examiner au cas par cas et en fonction des changements d’aides et des enjeux architecturaux.

Étapes suivantes

Pendant l’été, Noël Dubois sera le référent pour le volet photovoltaïque, Yves Peudon et Joël Thibaudon se relaieront sur le volet société. Un espace de partage de documents est à prévoir.

Michelle Plocki se propose de synthétiser le support de présentation.

Une « balade photovoltaïque » sera organisée en juillet par Christophe Friche en lien avec l’AJENA

La prochaine réunion est fixée le 21 septembre 19h à Choux pour avoir des témoignages de SCIC, les premiers retours du groupe technique sur les identifications et pour décider du nom.